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Accessibilité
HABITAT COLLECTIF
NEUF & ANCIEN
MAISON INDIVIDUELLE
HABITAT TEMPORAIRE

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Habitat collectif neuf

L'obligation d'accessibilité porte sur le neuf
Seuls les bâtiments d'habitation neufs sont soumis à des obligations d'accessibilité. C'est dès la construction que sont pensés et prévus les aménagements et les prescriptions techniques propres à l'accessibilité, dans les parties communes ainsi que dans les logements, tels que les largeurs des circulations et des portes, l'organisation des espaces, les équipements.

Normes d'accessibilité des bâtiments d’habitations collectifs neufs

Les dispositions et aménagements pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs concernent :

  • les cheminements extérieurs, (voir ici... ) - POUR CALCULER UNE PENTE
  • le stationnement automobile, (voir ici ... )
  • l’accès aux bâtiments,
  • les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs, (voir ici ... )
  • les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,
  • les portes et sas des parties communes, (voir ici ... )
  • les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,
  • l'éclairage des parties communes, (voir ici ... )
  • les dispositifs de commande doivent être repérables et utilisables par les personnes handicapées, (voir ici ... )
  • le niveau d’accès au logement. Il doit comporter la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau. (Voir ici... )

Habitat collectif existant

Que dit la réglementation portant sur l’existant ?

Il n’y a pas d'obligations formelle de mise en accessibilité. L’amélioration des conditions d’accessibilité doit être mise en oeuvre à l’occasion de travaux de rénovation lourds ou plus ponctuellement lors du remplacement d’un équipement (exemple, le remplacement d´un interphone impose la mise en place d'un visiophone).
Les conditions d’accessibilité des locaux doivent être conformes aux nouvelles exigences du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). 
Proches des exigences portant sur les constructions neuves, elles présentent tout de même des « minorations » possibles, liées pour certaines aux contraintes de solidité de l’ouvrage existant.
Les principaux dispositifs concernés par l’amélioration des conditions d’accessibilité sont :

  • les escaliers (et rampes d’accès)  - POUR CALCULER UNE PENTE
  • les ascenseurs
  • les portes et contrôles d’accès
  • les circulations (couloir, chemin extérieur…)
  • l'éclairage et l'acoustique.

Ces dispositions doivent prendre en compte l'ensemble des handicaps (moteur, sensoriel, cognitif...). 
Enfin, la réglementation accessibilité ne s’applique pas lors de la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance, de réparation.


Maison individuelle

Que la construction concerne un bâtiment d’habitation collectif neuf ou des maisons individuelles destinées à la revente ou la location (promoteur immobilier), elle doit répondre au principe d’accessibilité. Ainsi, les logements doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap physique.
Seules les constructions de maisons individuelles par des propriétaires pour leur propre usage n’ont pas d’obligation d’aménagement. Il en va de même pour les améliorations dans votre propre logement.

Normes d'accessibilité des maisons individuelles neuves

La construction de maison individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doit répondre aux normes d’accessibilité :

  • cheminements extérieurs,  -  POUR CALCULER UNE PENTE
  • stationnement automobile,
  • locaux collectifs (garage, cave, local poubelle),
  • portes et portails,
  • pièces de l’unité vie,
  • accès au balcon, terrasses et loggias,
  • adaptabilité de la salle d’eau,
  • équipements et dispositifs de commandes et de service (interphone, lumière),
  • caractéristiques de base des logements.

Logement temporaire ou saisonnier

 Chambres d’hôtes

Pas d’obligation pour les chambres d’hôtes existantes.
Pour le Neuf ou le Rénové soumis à permis de construire ou à autorisation de travaux, application de la réglementation sur les Maisons Individuelles. N’étant pas autorisées à accueillir plus de 15 personnes, elles ne sont pas visées par la législation sur les ERP.

Meublés de tourisme

Ils sont généralement classés en MI (Maison Individuelle).
Obligation d'accessibilité pour la création d'un meublé une maison neuve.
Pas d’obligation pour la création d’un meublé dans une ancienne maison d’habitation, si le meublé reste assimilable à une Maison Individuelle (sans parties communes) et s’il accueille moins de 15 personnes.

Résidences de tourisme, d'étudiants, à vocation sociale

L’Arrêté du 14 mars 2014 fixe les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente.

Sont concernés par le présent arrêté :

  • les logements des résidences de tourisme, classées ou non au titre du code du tourisme.
  • les logements des résidences pour étudiants.
  • les logements des résidences hôtelières à vocation sociale.
  • les logements meublés destinés aux salariés ou aux stagiaires tenus, pour des raisons professionnelles liées à l’exercice d’une activité à caractère saisonnier ou d’une activité temporaire d’une durée comprise entre trois mois et un an, ou pour des raisons de formation, de se loger hors de leur résidence principale.
  • Ils sont généralement classés en BHC (Bâtiment d'Habitation  Collectif) car principalement composés de plusieurs logements. Toutefois les parties communes (accueil, salles d’activité) sont considérées comme des ERP et peuvent également comprendre des IOP 5Installation Ouverte au Public).

    Les logements existants n’ont pas d’obligation de mise en accessibilité si aucune autorisation de travaux n’est demandée.

    Une autorisation est obligatoire en cas d’extension ou de modification (touchant aux volumes intérieurs) ce qui exclut les simples travaux d’entretien.

    Tous les logements neufs doivent être intégralement adaptables (en terme de surfaces) à tous les types de handicaps, à défaut d’être adaptés (en terme d’équipements).

    Le quota de 5 % de logements réservés au handicap moteur est supprimé car il n’y a plus de dérogation possible dans les logements neufs (décision du Conseil d’Etat *).

    Pour les résidences neuves < à 15 logements situés en étage et sans obligation d’ascenseur (< à trois étages), seuls les logements du RDC doivent être accessibles au handicap moteur. Si ces dernières sont classées en ERP (ce qui arrive rarement) les mêmes règles que pour les ERP s’appliquent : quotas d’hébergements accessibles similaires à ceux des hôtels.

    Documents officiels pour ne pas se tromper